Livraison et Retour

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION POUR PRODUIT ET FORMATION

A- Droit de rétraction prévu par la loi pour les PRODUITS

1 - Ouverture du droit à rétractation

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux personnes physiques.

Il n'y a pas de droit de rétractation pour les sociétés. La rétractation pour les professionnels est considérée comme un geste commercial, et restera exceptionnelle.

En cas de besoin, vous pouvez formuler votre demande via le formulaire contact depuis notre site www.aysebeautyconcept.com, par téléphone au 06.36.14.67.52 ou par mail au contact@aysebeautyconcept.com

L’éditeur s’engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

2- Exercice du droit de rétractation

Il appartient au CLIENT souhaitant exercer son droit de rétractation de respecter les modalités suivantes :

·       La décision de se rétracter doit se matérialiser par l’envoi d’un courrier dénué d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à disposition par Ayse Beauty Concept (Le Studio) en annexe des présentes C.G.V.

·       Le formulaire de rétractation ou le courrier doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse AYSE BEAUTY CONCEPT (Le Studio), 8 bis rue Aristide Briand, 90300 Offemont. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le CLIENT (article L 221-2 du code de la consommation)

·       L’envoi du courrier ou du formulaire de rétractation doit se faire dans les délais précisés à l’article « Remboursement par ayse Beauty concept Le Studio et restitution des biens par le CLIENT », ci-dessous.

3- Remboursement par Ayse Beauty Concept (Le Studio) et restitution des biens par le CLIENT

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception des PRODUITS (si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au lendemain). Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le CLIENT informe le VENDEUR de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours indiqué ci avant, toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) exprimant sa volonté de se rétracter. Le CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente et disponible également sur le Site www.aysebeautyconcept.com

Le CLIENT renvoie ou restitue les PRODUITS à AYSE BEAUTY CONCEPT (Le Studio), sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du CLIENT. Le CLIENT ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens. Il est cependant précisé que tout PRODUIT qui ne saurait être remis à la vente ne pourra être remboursé si la dépréciation du PRODUIT résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT (par exemple, articles incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis, etc.)

Le remboursement du prix facturé des PRODUITS retournés ainsi que des frais de livraison éventuellement supportés par le CLIENT lors de son acquisition – sauf en cas de retour partiel des articles où les frais de livraison ne seront pas remboursés au CLIENT, le montant des frais de livraison étant forfaitaire - s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le CLIENT, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle AYSE BEAUTY CONCEPT aura été informé de la décision du CLIENT de se rétracter ou, si cette date est plus tardive, jusqu’à récupération des PRODUITS ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. De plus, il est conseillé au CLIENT de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les PRODUITS soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine et assurant un suivi de cet envoi.

Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.

Une indemnité d’utilisation du bien vendu pourra être mise à la charge du CLIENT dans le cas où il aurait acheté le bien ou fait usage de ce dernier d’une manière incompatible avec les principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les PRODUITS vendus sur le site Internet d’AYSE BEAUTY CONCEPT (Le Studio).

En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

-        La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés,

-        La fourniture de logiciels informatiques qui ont été descellés par le Client après la livraison,

-        La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,

-        La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

-        La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

FORMULAIRE DE RETRACTATION POUR PRODUIT

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le CLIENT souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet d’AYSE BEAUTY CONCEPT (Le Studio) sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention d’Ayse Beauty Concept (Le Studio)

8 bis rue Aristide Briand

90300 OFFEMONT

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

-  Commande du "Date" : ...........................................................

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

B- Droit de rétraction prévu par la loi pour les FORMATIONS

Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi au Vendredi, de 10h00 à 18h00

·     par SMS au 06.36.14.67.52

·     par courrier électronique à l’adresse suivante contact@aysebeautyconcept.com.                                                                                              

Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

1. Ouverture du droit à rétractation

Le droit de se rétracter est ouvert au BENEFICIAIRE à un double titre : en sa qualité de signataire d’un contrat avec un organisme de formation et en tant que signataire d’un contrat conclu à distance.

S’agissant du droit de rétractation ouvert en application de la réglementation spécifique aux organismes de formation :

Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le BENEFICIAIRE dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sans avoir à faire valoir de motifs.

Au-delà du délai de 10 jours, le Bénéficiaire peut, conformément à l’article L 6353-7 du code du travail, rompre le contrat uniquement en cas de force majeure (selon les modalités explicitées à l’article 13)

S’agissant du droit de rétractation ouvert au BENEFICIAIRE, conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation et s’agissant d’un contrat conclu à distance avec Ayse Beauty Concept (Le Studio), le BENEFICIAIRE dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Ce délai court : à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services

Les FORMATIONS à distance proposées par Ayse Beauty Concept (Le Studio) sont considérées comme de la prestation de services. Lorsque le contrat porte sur une FORMATION, le BENEFICIAIRE souhaitant se rétracter doit donc calculer le délai qui lui est imparti à compter du jour de la conclusion du contrat, y compris lorsqu’il reçoit des cours version papier, lesquels ne sont que l’accessoire de la FORMATION.

2. Exercice du droit de rétractation

Il appartient au BENEFICIAIRE souhaitant exercer son droit de rétractation de respecter les modalités suivantes :

·       La décision de se rétracter doit se matérialiser par l’envoi d’un courrier dénué d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à disposition par Ayse Beauty Concept (Le Studio) en annexe des présentes C.G.V.

·       Le formulaire de rétractation ou le courrier doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse AYSE BEAUTY CONCEPT (Le Studio), 8 bis rue Aristide Briand, 90300 Offemont. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Bénéficiaire (article L 221-2 du code de la consommation)

·       L’envoi du courrier ou du formulaire de rétractation doit se faire dans les délais précisés à l’article « Ouverture du droit à rétractation ».

3. Remboursement par Ayse Beauty Concept ( Le Studio) et restitution des biens par le BENEFICIAIRE

Lorsque le BENEFICIAIRE exerce valablement son droit de rétractation, Ayse Beauty Concept (Le Studio) lui rembourse l’intégralité des sommes versées, sous réserve et dans l’hypothèse de biens à retourner (cours papier) :

·       des frais de renvoi, lesquels sont à la charge du BENEFICIAIRE

·       de la réception des cours, lesquels doivent être dans un état ouvrant droit à remboursement. Les cours retournés doivent parvenir dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés d’une preuve d’achat (bordereau d’envoi).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’inscrit ne sont pas repris et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le BENEFICIAIRE

Le remboursement du BENEFICIAIRE est effectué par Ayse Beauty Concept (Le Studio) dans les 14 jours suivant la réception du courrier ou du formulaire de rétractation. Dans ce cas, le remboursement est différé à la récupération des biens par Ayse Beauty Concept (Le Studio), après vérification de l’état des PRODUITS.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement utilisé pour la commande ou par chèque. Dans l’hypothèse d’une offre spéciale du style bon d’achat ou option offerte gratuitement, le remboursement se fera exclusivement sous la même forme.

Conformément à l’article L 221-23 du code de la consommation, le BENEFICIAIRE doit restituer les biens (cours papiers) à Ayse Beauty Concept (Le Studio) sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

4. Délai de rétractation contractuel ou dédit commercial

Ayse Beauty Concept (Le Studio) offre la possibilité au BENEFICIAIRE inscrit d’exercer son droit de rétraction dans un délai de 15 jours à compter de la validation de sa commande (date de signature du contrat de formation). Il dispose ensuite de 15 jours à compter de la communication de sa décision de rétraction pour renvoyer le ou les produits concernés. Les modalités d’exercice de son droit de rétraction sont celles prévues à l’article « Droit de rétraction prévu par la loi » des présentes C.G.V.

Prenant acte des délais de rétractation prévus légalement, tels qu’ils sont présentés à l’article « Droit de rétraction prévu par la loi », les parties conviennent de ce que toute inexécution totale ou partielle imputable au BENEFICIAIRE (notamment l’absence ou l’abandon du BENEFICIAIRE quels que soient les motifs à l’origine de cette absence ou de cet abandon constaté à un moment de la formation), une demande de remboursement postérieure au délai contractuel de rétractation de 15 jours, à l’exception du cas de force majeure reconnu entraînera l’obligation pour ce dernier de verser à l’organisme de formation une indemnité contractuelle correspondant à 100% du prix de la FORMATION initialement prévue et non exécutée, et ce, aux fins de réparer notamment le préjudice économique subi par l’organisme de formation; cette indemnité contractuelle fera l’objet d’une facture distincte de celle qui portera sur l’action de FORMATION et ne pourra, en aucune façon, être imputée l’obligation des entreprises consistant à participer au financement de la FORMATION professionnelle. Le calcul de l’indemnité correspond au prix total de la formation diminué des sommes déjà versées.

Réciproquement, toute inexécution totale ou partielle de l’action de FORMATION imputable à l’organisme de formation de FORMATION entraînera l’obligation pour ce dernier de verser au BENEFICIAIRE une indemnité contractuelle correspondant à 100% du prix de la FORMATION initialement prévue et non exécutée.

Toute demande de cessation anticipée ne peut concerner que l’intégralité de la FORMATION suivie. Toutefois, dans la mesure où l’inscrit aurait réalisé tout ou partie de sa FORMATION dans des délais plus courts que ceux prévus dans le calendrier prévisionnel de la FORMATION, il pourra lui être demandé une somme déterminée au prorata de ce qui a été réalisé.

Par ailleurs, au-delà de la période contractuelle de rétractation et au titre du dédit commercial, même si la FORMATION n’a pas été consommée, Ayse Beauty Concept (Le Studio) pourra effectuer un remboursement partiel selon les conditions suivantes :

·       Entre 16 jours et 90 jours, un montant maximum de 30% du prix de la formation, frais de dossier inclus.

·       Entre ces 2 intervalles, il sera calculé un remboursement proratisé des 30% (soit 30% à 16 jours et 0% à 90jours)

·       Au-delà de 90 jours, aucun remboursement ne peut être exigé.

Ayse Beauty Concept (Le Studio) procèdera au remboursement sous 30 jours.

A NOTER : Pour toute demande de remboursement effectuée après avoir demandé une attestation de FORMATION dans le cadre d’une réduction d’heure, une attestation sur l’honneur stipulant que ladite attestation ne sera pas utilisée et précisant les coordonnées précises de l’établissement concerné devra obligatoirement être jointe. Sans cette attestation sur l’honneur, la demande de remboursement ne pourra être prise en compte

IMPORTANT :

Au titre du dédit commercial, et en vertu de la circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011, les sommes versées ne se voient pas appliquées les dispositions relatives à l’inexécution de la Formation.

5. Cas de rupture ou de résolution du contrat

5.1. Rupture à l’initiative du BENEFICIAIRE en cas de force majeure

Si par suite de cas de force majeure dûment reconnue, le BENEFICIAIRE inscrit à titre individuel est empêché de suivre sa FORMATION malgré la souplesse dans l’organisation du travail qu’un enseignement à distance lui offre, celui-ci dispose de la possibilité de rompre le contrat par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR), envoyée à AYSE BEAUTY CONCEPT (Le Studio), 8 bis rue Aristide Briand, 90300 Offemont.

Il est précisé que la BENEFICIAIRE peut se prévaloir de la force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, lorsqu’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le suivi de la FORMATION.

Dans ce cas, seules les formations effectivement dispensées seront remboursées à due proportion de leur valeur prévue au contrat. Les supports pédagogiques devront, le cas échéant, être retournés à Ayse Beauty Concept (Le Studio) aux frais du BENEFICIAIRE.

5.2. Résolution du contrat pour inexécution

Conformément à l’article L 216-2 du code de la consommation, le BENEFICIAIRE dispose, si Ayse Beauty Concept (Le Studio) devait, de façon exceptionnelle, ne pas livrer le bien ou le service dans les délais prévus, de la faculté de résoudre le contrat, dans les conditions suivantes :

·       Le BENEFICIAIRE doit au préalable envoyer une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à AYSE BEAUTY CONCEPT (Le Studio), 8 bis rue Aristide Briand, 90300 Offemont, lui demandant de livrer le bien ou le service dans un délai raisonnable.

·       Si Ayse Beauty Concept (Le Studio) ne s’exécute pas ou refuse de donner suite à la demande, le BENEFICIAIRE peut résoudre le contrat en adressant une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à AYSE BEAUTY CONCEPT(Le Studio), 8 bis rue Aristide Briand, 90300 Offemont.

En pareille situation, Ayse Beauty Concept (Le Studio) rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Formulaire de rétraction

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le SITE www.aysebeautyconcept.com (sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les C.G.V. applicables).

FORMULAIRE DE RETRACTATION POUR FORMATION

A l’attention de : Ayse Beauty Concept (Le Studio), 8 bis rue Aristide Briand, 90300 Offemont

Personne concernée par la commande : Préciser les Noms et Prénoms du Bénéficiaire de la formation (Indiqués sur le bon de commande)

Adresse : Préciser votre rue et vos compléments d’adresse (appartement, étage…)

Code Postal et Ville : ……………………………………………………………………

Tél. : ……………………………………………………………………

Adresse e-mail : ……………………………………………………………………

À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur votre bon de commande), j’ai commandé une formation à Ayse Beauty Concept ( Le Studio) intitulée … (Intitulé complet de votre Formation) avec un date de signature de contrat le (date de signature de votre contrat).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

(Dans le cas où votre formation proposait des cours papier et que vous les avez, complétez avec : Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

Moyen de paiement utilisé (Carte Bancaire, chèque ou mandant cash ou autre) :

Date :

Signature du Bénéficiaire

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

I - Informations Générales:

1 - Zone de livraison

- Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

- Il est possible de passer une commande pour toute adresse de LIVRAISON située en dehors de ce TERRITOIRE.

Pour toute commande en dehors du TERRITOIRE nous contacter via:

• le formulaire de contact sur le Site www.aysebeautyconcept.com,
• au 06.36.14.67.52,
• ou par mail au contact@aysebeautyconcept.com.
• Veuillez également vérifier les conditions d'envoie et tarifs ci-dessous.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de LIVRAISON que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

2 - Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

3 - Délais & Frais de LIVRAISON

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de LIVRAISON, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).  

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

4 - Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de LIVRAISON fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les LIVRAISONS seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non LIVRAISON dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de LIVRAISON inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENTS. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.                                                  

REMARQUE:

II - Les modes de livraison et tarifs:

1 - LIVRAISON EN FRANCE TTC: