REGLEMENT INTERIEUR DESTINE AUX STAGIAIRES
I – PREAMBULE
L’organisme de formation professionnel « Ayse Beauty concept » situé au 8 bis rue Aristide Briand 90300 OFFEMONT est un organisme déclaré sous le numéro 27900066090 auprès de la Préfecture de Région Bourgogne Franche-Comté.
Dans le but d’assurer un parfait fonctionnement des formations dispensées, il est établi le présent Règlement intérieur dont les dispositions sont applicables aux stagiaires et participants des différentes formations organisées par Ayse Beauty Concept Formation.
II – DISPOSITION GENERALES
Le règlement intérieur d'Ayse Beauty Concept (Le Studio) est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 et L.6352-3 et L.6352-4 du code de Travail. Il s'applique à toute personnes participant à une action de formation organisée par l'Organisme de Formation Ayse Beauty Concept (Le Studio). Une version numérique est disponible sur le sites internet d'Ayse Beauty Concept (Le Studio) et est mis à disposition sur simple demande.
Article 1. Conformément aux articles L920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives a la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III CHAMP D’APPLICATION
Article 2. Sur les personne concernées.
Le présent Règlement intérieur est applicable à tous les stagiaires inscrits à une formation organisée par Ayse Beauty Concept Formation, durant toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire accepte les termes du présent Règlement intérieur dès lors qu’il suit une formation dispensée par Ayse Beauty Concept Formation et accepte que les mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3. Sur le lieu des formations.
Les formations ont lieu dans les locaux de Ayse Beauty Concept Formation en présentiel et sur la plateforme 360 e-learning pour le distanciel.
IV – HYGIENE ET SECURITE
Pour le distanciel
Conformément à l'article R.6352-1 du Code de Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures da santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.
Cet article ne s'applique pas lorsque la formation est à distance mais pour le présentiel ci-dessous.
Pour le présentiel
Article 4. Sur les règles générales.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Article 5. Sur l’interdiction de fumer.
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 6. Sur les boissons alcoolisées.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7. Sur les lieux de restauration.
Les repas sont à la charge du stagiaire et sont pris à l’extérieur des locaux Ayse Beauty Concept Formation.
Article 8. Sur les accidents.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R.962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.
Article 9. Sur les consignes d’incendie.
Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants le Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
V – Discipline
Article 10. Sur les horaires de stage :
10H à 18H les lundi au vendredi
Le week-end est sur demande nous contacter au 06.36.14.67.52 ou par mail à contact@aysebeautyconcept.com
Coupure pour le déjeuner
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Ayse Beauty Concept se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Ayse Beauty Concept Formation aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.
Une fiche de présence doit être émergée par le stagiaire.
L'apprenant s'engage, de par le contrat qu'il a signé (ou la convention dans le cadre d'un financement); à suivre avec assiduité la formation dispensée par l'Organisme de Formation. Seuls les justificatifs d'absence ci-dessous sont recevables:
- arrêt de travail délivré par un médecin
- convocation officiel par l'administration et les services de l'Etat
- événement familial classé dans les congés exceptionnels, tel que défini dans le code du travail
- documents remis par les services administratifs ou assimilés (police, SNCF)
L'absence non justifiée ou non autorisée peut entraîner une annulation de la formation en cas de financement.
Article 11. Sur l’accès au lieu de formation. Sauf autorisation expresse de
Ayse Beauty Concept Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autre fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes étrangères à l’organisme.
Article 12. Sur la tenue et le comportement. Les stagiaires doivent se présenter au lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 13. Sur l’utilisation du matériel. Chaque stagiaire a l’obligation de maintenir en bon état le matériel qui lui est confié durant sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d’autre fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout le matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
Article 14. Sur le piratage. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de filmer ou photographier les sessions de formation.
Article 15. sur la documentation pédagogique. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16. Sur la responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. Ayse Beauty Concept Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.
Les Sanctions
Article 17. Sur les sanctions. Tout manquement du stagiaire à l’un des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R-922-3 du Code de Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de sa formation.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister, soit en un avertissement, soit en une exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise, et l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 18. Sur la procédure disciplinaire. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiatement ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
- Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation ;
- Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation ;
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
- Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée ;
- Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’Organisme dans un délai d’un jour franc après sa réunion ;
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Les sanctions E-learning:
Quand une sanction est envisagée par ayse Beauty Concept (Le Studio) suite à tout manquement constaté du présent règlement et/ou à tout agissement évalué comme fautif de la part d'Ayse Beauty concept (Le Studio), l'apprenant pourra faire l'objet d'une sanction dont l'échelle est la suivante dans l'ordre de gravité croissante:
- Mise en garde écrite par la Direction
- Suspension temporaire ou définitive de la plateforme E-learning avec demande de restitution des cours papier
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Aucune sanction ne peut être infligée à l'apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des motifs retenus contre lui. Toute sanction est écrite et notifiée à l'intéressé et, dans l'hypothèse où ce dernier est mineur à ses représentants légaux par LRAR.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien, elle est inscrite dans le dossier administratif de l'apprenant.
Avant l'exclusion (temporaire ou définitive) l'apprenant est convoqué à un entretien avec la direction de Ayse Beauty Concept (Le Studio), il reçoit alors une convocation avec la date, l'heure et le lien de visio-conférence. au cours de son entretien, l'apprenant peut se faire accompagner s'il le souhaite.
VI – Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 19. Sur la publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Ayse Beauty Concept.
VII – Politique Handicap
Ayse Beauty concept (Le Studio) souhaite que les formations proposées soient accessibles à chacun, ainsi dans le cas où un apprenant souhaite mentionner sa situation de handicap, il est possible de mettre en place un aménagement spécifique après un échange avec notre Référent Handicap (exemples: adaptation du rythme de la formation, cours papier, sous titrage).
Pour tout information vous pouvez contacter au 06.36.14.67.52 ou contacter le service d’appui aux situations individuelles par Email : rhf-bfc@agefiph.asso.fr ou par Téléphone : 03.80.28.04.43
VIII - Protection des données personnelles
Conformément au Règlement2016/679 et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ayse Beauty Concept (Le Studio) traite uniquement les données de ses apprenants à des finalités administratives et pédagogiques.
Les conditions de traitement des données de nos apprenants sont décrites dans notre politique de confidentialité des Conditions Générale de Vente des Formations sur notre Site www.aysebeautyconcept.com.